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Parquet européen anti fraude

Face à la corruption et aux fraudes en tout genre, vingt États de l’Union Européenne ont décidé de créer ensemble un parquet européen. Il s’agit d’un organe qui permettra de mettre en commun l’action de l’OLAF, Eurojust et Europol dans l’objectif de protéger les intérêts financiers de l’UE. Ainsi, force de cet organe résultera dans sa capacité à coordonner les différentes enquêtes menées au sein de l’Union Européenne.

Mais alors pourquoi ne pas avoir crée un tel organe plus tôt? C’est une question qui mérite d’être posée puisque le projet d’un parquet européen a été pensé il y a des décennies mais réellement initié à partir de Lisbonne en 2009. En effet, la compétence pénale étant exclusivement du ressort des États membres, nous comprenons le retard qu’a pu prendre un tel projet, les États membres ayant des réserves à transférer certaines de leur compétences à l’Union.

Afin de débloquer la situation, le Conseil européen a opté pour une «coopération renforcée», avec la participation de 20 États membres sur les 28. Enfin, après des années de négociations, la création du Parquet a été approuvée le 6 octobre par le Parlement Européen et devrait voir le jour courant année 2018 pour les 20 États signataires (les 8 autres pouvant les rejoindre à n’importe quel moment). Si aujourd’hui le but ultime d’un tel organe est de protéger les intérêts financiers de l’UE, à terme il est plus qu’envisageable de l’étendre à une source d’inquiétude grandissante : Le terrorisme.

Affaire à suivre !

Pour plus de détail sur l’histoire du Parquet Européen, voir les deux articles très complets suivants : TouteEurope, qu’est-ce que le parquet européen, [En ligne] disponible à l’adresse suivante : https://www.touteleurope.eu/actualite/qu-est-ce-que-le-parquet-europeen.html

Euractiv, Le parquet européen pendra ses fonctions en 2018, [En ligne], disponible à l’adresse suivante : http://www.euractiv.fr/section/justice-affaires-interieures/news/european-union-to-get-a-single-public-prosecutor/

Hakkında Mélanie Lavergne

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